Mentions légales, confidentialité et conditions de vente
Dernière mise à jour : novembre 2026. Les éléments signalés à compléter restent à préciser par l'éditeur.
1. Mentions légales
Éditeur du site
- Dénomination commerciale : Vincidium
- Forme juridique : entreprise individuelle — exploitant : Thomas Robinet
- Adresse : 58 rue Jules Campagne, 59330 Hautmont, France
- SIRET : 107 572 141 00011 — immatriculée au Registre national des entreprises (RNE)
- TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
- Directeur de la publication : Thomas Robinet
- Contact : contact@vincidium.com · 06 15 53 97 69
Hébergement
Ce site est hébergé par Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — hostinger.fr.
Propriété intellectuelle
Les contenus de ce site (textes, visuels, logo, code) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite. Les sites présentés dans les réalisations appartiennent à leurs clients respectifs.
2. Politique de confidentialité
Vincidium ne collecte que les données nécessaires pour vous répondre, préparer votre site et gérer votre espace client.
Données collectées
- Formulaire de contact : nom du commerce, prénom, ville, activité, mail, téléphone, type de site souhaité, adresse du site actuel et message. Elles servent uniquement à vous répondre et à préparer la maquette de votre site.
- Page de proposition (lien personnel reçu par mail ou SMS) : consultation de la proposition, demandes d'ajustement et accord de commande.
- Espace client : adresse mail, mot de passe (enregistré sous une forme illisible, qui ne permet pas de le retrouver), prénom, nom et coordonnées si vous les renseignez, sites que vous y rattachez, demandes de modification et messages d'assistance.
- Sécurité : journal technique des connexions (date, adresse IP, navigateur), pour protéger les comptes contre les intrusions.
Paiement et facturation
Les paiements (création, abonnement) se font par carte sur une page sécurisée Stripe (Stripe Payments Europe Ltd.). Aucune donnée bancaire ne transite par ce site ni n'y est enregistrée. Dans l'espace client, l'état de votre abonnement et vos factures sont lus chez Stripe au moment où vous les consultez ; la gestion de votre carte et de votre abonnement se fait sur le portail de Stripe.
Où vont ces données
Les demandes de contact et les propositions sont traitées dans notre outil de gestion interne, hébergé sur un serveur Hostinger. Les données de l'espace client sont enregistrées sur l'hébergement du site (Hostinger). Elles ne sont ni vendues ni cédées.
Durées de conservation
- Compte de l'espace client : jusqu'à sa suppression. La suppression demandée depuis l'espace client désactive le compte tout de suite et efface ses données au bout de 30 jours.
- Demandes de contact et propositions restées sans suite : durée à préciser (la CNIL recommande 3 ans au plus après le dernier contact).
- Commandes et factures : 10 ans (obligation comptable).
- Journal de sécurité : durée à préciser (un an au plus est l'usage).
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur vos données. Écrivez à contact@vincidium.com. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
Cookies
Le site ne dépose qu'un cookie strictement nécessaire : celui qui vous maintient connecté à votre espace client. Il n'y a ni cookie publicitaire, ni mesure d'audience, ni contenu chargé depuis un service tiers (les polices d'écriture sont servies par le site lui-même).
3. Conditions générales de vente
Prestations
Vincidium crée des sites web pour les commerces de proximité : site vitrine, site de commande, boutique en ligne. Chaque projet fait l'objet d'une proposition personnelle, remise avant toute commande, qui précise : le détail et le prix des prestations, les modalités de paiement, l'abonnement mensuel et sa durée d'engagement, le nom de domaine prévu et la date de validité de la proposition. Les prix affichés sur le site sont des prix de départ ; seule la proposition engage.
Commande et paiement
La commande est ferme lorsque le client accepte la proposition en ligne (« bon pour accord ») et règle le montant indiqué à la commande (la création en une fois, ou un acompte si la proposition le prévoit ; le solde éventuel est dû à la mise en ligne). Les prix sont indiqués en euros, nets de taxe — TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les paiements sont traités par Stripe.
Abonnement
Une fois le site en ligne, un abonnement mensuel couvre son maintien en ligne, dans les conditions décrites sur la proposition (contenu, prix, durée d'engagement, date du premier prélèvement). Passé la période d'engagement, le client peut l'arrêter à tout moment depuis son espace client ou par écrit.
Propriété
La propriété du site et de son nom de domaine, ainsi que les conditions de leur transfert en cas d'arrêt de l'abonnement, sont celles indiquées sur la proposition acceptée.
Modifications
Avant la commande, le client peut demander des ajustements depuis sa page de proposition. Après la mise en ligne, les demandes de modification se font depuis l'espace client ; celles qui dépassent ce que couvre l'abonnement font l'objet d'un prix annoncé avant toute intervention.
Droit de rétractation
Lorsque le code de la consommation accorde un droit de rétractation au client (notamment dans les cas prévus à son article L.221-3), celui-ci dispose de 14 jours à compter de la commande pour l'exercer, par écrit. Si le client a demandé que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable de la part déjà réalisée.
Responsabilité
Vincidium s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la réalisation et au maintien en ligne des sites (obligation de moyens). Le référencement d'un site par les moteurs de recherche dépend de ces derniers et ne peut pas être garanti. Vincidium ne peut être tenu responsable des interruptions imputables à l'hébergeur ou à des services tiers.
Médiation
Si une prestation est vendue à un consommateur, celui-ci peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L.612-1 et suivants du code de la consommation) : médiateur à désigner.
Droit applicable
Les présentes sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.