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2. Politique de confidentialité (RGPD)

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Cookies

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3. Conditions générales de vente

Services proposés

Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, nets de taxe — TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le paiement en ligne est traité par Stripe. Pour les prestations sur devis, les conditions (acompte, échéancier) figurent sur le devis accepté.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques exécutés immédiatement avec l'accord exprès du consommateur (ex. crédits consommés, génération lancée). Pour les autres prestations, le délai légal de 14 jours s'applique à compter de la souscription.

Garanties et responsabilité

Le référencement « garanti 1 an » associé aux badges d'avis s'entend comme un engagement de moyens détaillé dans le devis correspondant. Vincidium ne saurait être tenu responsable des interruptions imputables à l'hébergeur ou à des services tiers.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : médiateur à désigner (obligatoire dès les premières ventes aux particuliers).

Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.